Arrêté du 30 décembre 2019

Article 30

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Article 30

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, la direction des plans, des programmes et du budget comprend :
1. La sous-direction des plans et des programmes ;
2. La sous-direction du coût d'intervention.

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Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 mars 2024

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Organisation de la direction des plans, programmes et budget

Résumé. Un décret organise la direction des plans, programmes et budget de la défense en deux sous-directions.

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, la direction des plans, des programmes et du budget comprend :
1. La sous-direction des plans et des programmes ;
2. La sous-direction du coût d'intervention.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 29 février 2024

Source : Légifrance