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Arrêté du 30 décembre 2019

Titre VII : DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DES BUDGETS

Abrogé1 mars 2024
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Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction des plans, programmes et budget

Résumé. Un décret organise la direction des plans, programmes et budget de la défense en deux sous-directions.

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, la direction des plans, des programmes et du budget comprend :
1. La sous-direction des plans et des programmes ;
2. La sous-direction du coût d'intervention.

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 mars 2024

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Supervision de deux services externes par la direction des plans

Résumé. La direction des plans, des programmes et du budget supervise deux services externes : le SEREBC pour la gestion financière et logistique, et le SDM pour les méthodes de management de projets.

La direction des plans, des programmes et du budget a autorité directe sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixés par instruction :

  • le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités (SEREBC) ;
  • le service des méthodes et du management des projets (SDM).

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 mars 2024

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Rôle de la sous-direction des plans et des programmes

Résumé. La sous-direction des plans et des programmes gère les budgets et la planification pour la direction générale de l'armement.

La sous-direction des plans et des programmes :
1. Conduit pour la direction générale de l'armement, les travaux de planification et de programmation ;
2. Maîtrise pour la direction générale de l'armement, les éléments physico-financiers transmis à l'extérieur de la direction générale de l'armement ;
3. Assure le pilotage des ressources financières qui relèvent de la responsabilité du délégué général pour l'armement ;
4. Elabore les budgets des programmes et opérations dont la direction générale de l'armement est responsable ;
5. Conduit et anime, avec les responsables des budgets opérationnels de programme de la direction générale de l'armement les travaux de programmation, d'élaboration, de gestion et d'exécution budgétaire, en fait la synthèse et propose les mesures d'adaptation nécessaires ;
6. Contrôle les éléments de décision fournis par les directions et services de la direction générale de l'armement concernant le lancement et le déroulement des opérations d'armement ;
7. Participe à la cohérence des opérations d'armement entre elles ;
8. Représente le délégué général pour l'armement au sein d'instances ministérielles de gouvernance des investissements ;
9. Est responsable et anime, pour la direction générale de l'armement, les travaux d'élaboration des dossiers d'investissements ;
10. Anime et coordonne le contrôle interne budgétaire au sein de la direction générale de l'armement.

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 mars 2024

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Rôle de la sous-direction du coût d'intervention

Résumé. La sous-direction du coût d'intervention gère les dépenses et les budgets de la direction générale de l'armement.

La sous-direction du coût d'intervention :
1. Assure la maîtrise du coût d'intervention de la direction générale de l'armement ainsi que les travaux de planification, de programmation et de prévision financières du coût d'intervention ;
2. Anime et coordonne, avec les directions concernées de la direction générale de l'armement et la direction des affaires financières du secrétariat général pour l'administration, les travaux de planification, de programmation et de prévision financière :

  • du budget de rémunérations et charges sociales ;
  • des budgets de fonctionnement, d'investissement et d'intervention.

3. Prépare et conduit l'exécution de la démarche d'orientation de la direction générale de l'armement.

Abrogé depuis le vendredi 1 mars 2024

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 29 février 2024

Titre VII : DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DES BUDGETS
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