Arrêté du 30 décembre 2019

Article 33

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Article 33

La sous-direction du coût d'intervention :
1. Assure la maîtrise du coût d'intervention de la direction générale de l'armement ainsi que les travaux de planification, de programmation et de prévision financières du coût d'intervention ;
2. Anime et coordonne, avec les directions concernées de la direction générale de l'armement et la direction des affaires financières du secrétariat général pour l'administration, les travaux de planification, de programmation et de prévision financière :

  • du budget de rémunérations et charges sociales ;
  • des budgets de fonctionnement, d'investissement et d'intervention.

3. Prépare et conduit l'exécution de la démarche d'orientation de la direction générale de l'armement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 mars 2024

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Rôle de la sous-direction du coût d'intervention

Résumé. La sous-direction du coût d'intervention gère les dépenses et les budgets de la direction générale de l'armement.

La sous-direction du coût d'intervention :
1. Assure la maîtrise du coût d'intervention de la direction générale de l'armement ainsi que les travaux de planification, de programmation et de prévision financières du coût d'intervention ;
2. Anime et coordonne, avec les directions concernées de la direction générale de l'armement et la direction des affaires financières du secrétariat général pour l'administration, les travaux de planification, de programmation et de prévision financière :

  • du budget de rémunérations et charges sociales ;
  • des budgets de fonctionnement, d'investissement et d'intervention.

3. Prépare et conduit l'exécution de la démarche d'orientation de la direction générale de l'armement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 29 février 2024

Source : Légifrance