Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux)Organisation des directions dans les ministères sociauxCe décret organise les différentes directions et services des ministères sociaux, comme la gestion des employés, des finances, du numérique et des affaires juridiques. modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 4 (Rôles de la direction des ressources humaines dans certains ministères)Art. 4Rôles de la direction des ressources humaines dans certains ministèresLa direction des ressources humaines dans certains ministères a pour rôle de gérer les compétences, la rémunération, les droits des employés et de promouvoir le dialogue social. ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports en date du 22 octobre 2019,
Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 septembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation de la direction des ressources humaines
Résumé. La direction des ressources humaines est divisée en deux services principaux : l'un pour la transformation numérique et la gestion de proximité, l'autre pour la stratégie, les compétences et la vie au travail.
La direction des ressources humaines comprend :
le service de la transformation numérique et de la gestion de proximité ;
le service stratégie, compétences et vie au travail.
Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 septembre 2023
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Rôle du service de la transformation numérique dans l'administration sociale
Résumé. Le service de la transformation numérique et de la gestion de proximité s'occupe des outils numériques, des applications, et gère les ressources humaines et les salaires dans les ministères sociaux.
Le service de la transformation numérique et de la gestion de proximité :
assure l'optimisation de l'environnement numérique ;
conçoit et déploie des applications numériques. Il définit la transformation numérique des ressources humaines ;
assure la gestion individuelle et collective des ressources humaines de l'ensemble des personnels relevant des ministères chargés des affaires sociales ;
assure la gestion financière et le versement des rémunérations principales et accessoires des personnels rattachés aux programmes 124 et 155 ;
assure le contrôle interne sur la gestion administrative de la paye et sur le processus de rémunération ;
organise les campagnes de promotion pour l'ensemble des corps relevant en gestion des ministères chargés des affaires sociales ;
assure, en matière de pensions, les missions ne relevant pas du service des retraites de l'Etat et alimente les comptes individuels de retraite des agents relevant de la compétence des ministères chargés des affaires sociales en en garantissant la qualité ;
met en œuvre les procédures de contrôle interne nécessaires à la gestion des demandes de pensions des agents des ministères sociaux en lien avec le service des retraites de l'Etat.
Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 septembre 2023
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Rôle du service stratégie, compétences et vie au travail
Résumé. Le service stratégie, compétences et vie au travail gère les ressources humaines des ministères sociaux, en définissant des politiques de rémunération, de recrutement et d'égalité.
Le service de la stratégie, des compétences et de la vie au travail :
assure le pilotage, la contractualisation et l'allocation des ressources ;
assure la professionnalisation et l'animation du campus des ressources humaines ;
définit une politique de rémunération et de recrutement ;
anime les filières des métiers, de la formation et le développement des talents ;
promeut les partenariats et développe la diversification des parcours individuels ;
pilote une politique d'égalité et de diversité ;
anime le dialogue social ;
conçoit la politique statutaire des ministères chargés des affaires sociales, élabore les textes relatifs aux statuts des corps qui en relèvent, veille à l'application du statut général de la fonction publique de l'Etat et de la réglementation applicable aux agents non titulaires et aux personnels de droit privé, réalise des expertises juridiques sur des sujets spécifiques et/ou de portée générale ;
gère le précontentieux (recours administratifs, réponses à la Commission d'accès aux documents administratifs, médiations et transactions), assure l'instruction des demandes de protection fonctionnelle gérées par la direction des affaires juridiques des ministères sociaux, prépare les séances des commissions administratives paritaire et de la commission consultative paritaire et apporte un conseil et un appui dans ces domaines aux directions d'administration centrale et aux directions régionales pour les compétences de la direction des ressources humaines des ministères sociaux ;
assure la politique des ministères sociaux en matière de qualité de vie au travail et de médecine de prévention au sein de leurs services ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de plusieurs articles sur l'organisation des ressources humaines
Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2013 concernant l'organisation et les missions de la direction des ressources humaines des ministères sociaux.