Abrogé par Arrêté du 6 juin 2023 - art. 4
Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 septembre 2023
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Nouvel arrêté sur l'organisation des ressources humaines
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.