Arrêté du 30 décembre 2019

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2023

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 septembre 2023

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Nouvel arrêté sur l'organisation des ressources humaines

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020, remplaçant des règles anciennes et organisant les services des ressources humaines.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance