Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1142-1 (Rôles et responsabilités du ministre de la défense)Art. L.1142-1Rôles et responsabilités du ministre de la défenseLe ministre de la défense est responsable de la politique de défense, incluant l'organisation des forces armées et leur sécurité., R.* 1142-1, R.* 3121-2 et D. 3126-10 à D. 3126-14 ;
Vu l'arrêté du 21 février 2012 (Gestion logistique des biens mobiliers du ministère de la défense)Gestion logistique des biens mobiliers du ministère de la défenseCet arrêté explique comment le ministère de la défense suit et gère les biens mobiliers, de leur entrée à leur sortie, en définissant les rôles et responsabilités des différents acteurs. relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Gestion des crédits budgétaires du ministère de la défense)Gestion des crédits budgétaires du ministère de la défenseUn arrêté du 23 avril 2015 organise la gestion des crédits budgétaires du ministère de la défense, en désignant les autorités responsables et en précisant leurs attributions. modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 fixant la liste des autorités et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées,
Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 20 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation de la direction du renseignement militaire
Résumé. L'article décrit l'organisation de la direction du renseignement militaire, ses sous-directions et les organismes qui en dépendent.
I. - La direction du renseignement militaire comprend : 1° Un état-major ; 2° La sous-direction de l'exploitation ; 3° La sous-direction de la recherche ; 4° La sous-direction « appui ». L'organisation et le fonctionnement de l'état-major et des sous-directions sont précisés par une instruction non publiée. II. - Relèvent par ailleurs de la direction du renseignement militaire les organismes extérieurs suivants : 1° Le centre de formation interarmées au renseignement, qui relève de la sous-direction « appui » ; 2° Le centre de formation et d'interprétation interarmées de l'imagerie, le centre de formation et d'emploi relatif aux émissions électromagnétiques, le centre interarmées de recherche et de recueil du renseignement humain, le centre de recherche et d'analyse du cyberespace et les détachements avancés des transmissions, qui relèvent de la sous-direction de la recherche ; 3° Le centre de renseignement géospatial interarmées, qui relève de la sous-direction de l'exploitation. La direction du renseignement militaire dispose, en outre, du concours des organismes mentionnés à l'article D. 3126-12 du code de la défense (Collaboration entre la direction du renseignement militaire et d'autres organismes)Art. D.3126-12Collaboration entre la direction du renseignement militaire et d'autres organismesLa direction du renseignement militaire peut compter sur l'aide de divers organismes, comme la gendarmerie nationale et la direction générale de l'armement, pour accomplir ses missions..
Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 20 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle et responsabilités du directeur du renseignement militaire
Résumé. Le directeur du renseignement militaire, un officier général, coordonne et dirige les activités de renseignement des armées.
I. - La direction du renseignement militaire est dirigée par un directeur, officier général. Le directeur du renseignement militaire dirige et coordonne la fonction interarmées du renseignement. Cette fonction regroupe l'ensemble des ressources relevant de l'autorité du chef d'état-major des armées, affectées à la direction du renseignement militaire ou pouvant être mises à sa disposition, qui interviennent dans le processus d'élaboration du renseignement d'intérêt militaire. A ce titre, le directeur du renseignement militaire : 1° Anime les travaux de doctrine de la fonction interarmées du renseignement ; 2° Elabore et met en œuvre les orientations en matière de renseignement d'intérêt militaire ; 3° Garantit la cohérence d'ensemble de l'action de renseignement des armées ; 4° Participe aux processus de développement capacitaire et de préparation de l'avenir ; 5° Est chargé de détecter et valoriser des concepts technologiques innovants. Il entretient le lien avec le milieu académique, en s'appuyant sur le pôle Intelligence Campus. En coordination avec l'état-major des armées et les états-majors d'armée, le directeur du renseignement militaire veille à la satisfaction des besoins relatifs à la préparation opérationnelle des forces et à la conduite des opérations. II. - Le directeur du renseignement militaire est assisté d'un adjoint au directeur qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 20 janvier 2025
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Rôle de l'adjoint au directeur du renseignement militaire
Résumé. L'adjoint au directeur du renseignement militaire aide à gérer les ressources et l'organisation des services de renseignement.
L'adjoint au directeur est chargé : 1° De la détermination, en liaison avec l'état-major des armées, des ressources nécessaires à la mission de renseignement ; 2° De l'organisation et du fonctionnement interne ainsi que de la satisfaction des besoins de l'ensemble des organismes placés sous l'autorité du directeur du renseignement militaire.
Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 20 janvier 2025
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Rôle de la sous-direction de l'exploitation dans le renseignement militaire
Résumé. La sous-direction de l'exploitation centralise et analyse les informations pour produire du renseignement militaire.
La sous-direction de l'exploitation est chargée de centraliser et d'analyser les informations ou les renseignements recueillis, d'élaborer le renseignement d'intérêt militaire et de mettre en œuvre la politique de diffusion des productions validées.
Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 20 janvier 2025
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Rôle de la sous-direction de la recherche dans le renseignement militaire
Résumé. La sous-direction de la recherche est responsable de l'organisation et de la coordination des activités de recherche en renseignement militaire.
La sous-direction de la recherche est chargée de programmer, conduire et coordonner la recherche du renseignement.
Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 20 janvier 2025
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Rôle de la sous-direction « appui »
Résumé. La sous-direction « appui » aide les autres services avec les ressources humaines, la technique, les finances et l'infrastructure.
La sous-direction « appui » est chargée d'assurer le soutien dans les domaines des ressources humaines, de l'appui technique, des finances et de l'infrastructure, au profit de la direction et des organismes extérieurs.