Arrêté du 30 décembre 2020

Article 10

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Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 janvier 2025

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 20 janvier 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté administratif

Résumé. Un nouvel arrêté est publié et entrera en vigueur le 1er janvier 2021, remplaçant un ancien arrêté de 2016.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 19 janvier 2025

Source : Légifrance