Arrêté du 30 décembre 2020

Article 11

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Article 11

Sont directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace :
1° L'inspection de l'armée de l'air et de l'espace ;
2° Le service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air et de l'espace, dont les attributions sont précisées par une instruction particulière ;
3° Le délégué à la condition du personnel ;
4° Le délégué au patrimoine ;
5° Le délégué aux réserves.
L'inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air et de l'espace est placé auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace pour remplir les missions prévues par l'arrêté du 3 janvier 2013 susvisé (Réorganisation de l'inspection de la santé des armées).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 2 juillet 2021

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Subordination au chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace

Résumé. L'article liste les services et délégués directement sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.

Sont directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace :
1° L'inspection de l'armée de l'air et de l'espace ;
2° Le service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air et de l'espace, dont les attributions sont précisées par une instruction particulière ;
3° Le délégué à la condition du personnel ;
4° Le délégué au patrimoine ;
5° Le délégué aux réserves.
L'inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air et de l'espace est placé auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace pour remplir les missions prévues par l'arrêté du 3 janvier 2013 susvisé (Réorganisation de l'inspection de la santé des armées).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2021

Modifié parArrêté du 30 juin 2021art. 1 : Extension du domaine de compétence à l'espace

En résumé. L'article modifie la dénomination de l'armée de l'air en armée de l'air et de l'espace, en actualisant les mentions correspondantes dans les différents paragraphes.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance