Arrêté du 30 décembre 2020

Article 12

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Article 12

Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace dispose de conseils, de commissions et de comités, notamment le conseil permanent de la sécurité aérienne.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 2 juillet 2021

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Organisation du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace

Résumé. Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace a des conseils et comités pour l'aider, comme le conseil permanent de la sécurité aérienne.

Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace dispose de conseils, de commissions et de comités, notamment le conseil permanent de la sécurité aérienne.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2021

Modifié parArrêté du 30 juin 2021art. 1 : Extension du domaine de compétence à l'espace

En résumé. L'article ajoute la mention de l'espace dans le titre du chef d'état-major de l'armée de l'air, reflétant ainsi une évolution organisationnelle.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance