Arrêté du 30 décembre 2025

Article 3

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Article 3

La convention prévue à l'article D. 6332-13 du code des transports (Rôle des pompiers d'aérodrome dans les secours publics) précise notamment, les moyens supplémentaires nécessaires mis en œuvre, le périmètre d'intervention, les conditions de coordination, le partage des responsabilités avec les autres organismes de secours ainsi que les agréments ou les qualifications des formateurs de premier secours.
L'annexe IV mentionne les informations minimales à faire figurer dans la convention.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2026

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Détails des conventions pour la sécurité civile

Résumé. Un arrêté précise les détails des conventions pour les missions de sécurité civile, comme les moyens utilisés et la coordination avec d'autres secours.

La convention prévue à l'article D. 6332-13 du code des transports (Rôle des pompiers d'aérodrome dans les secours publics) précise notamment, les moyens supplémentaires nécessaires mis en œuvre, le périmètre d'intervention, les conditions de coordination, le partage des responsabilités avec les autres organismes de secours ainsi que les agréments ou les qualifications des formateurs de premier secours.
L'annexe IV mentionne les informations minimales à faire figurer dans la convention.

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En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2026

Source : Légifrance