Arrêté du 30 décembre 2025

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Aux fins de la présente section, on entend par « aérodrome disposant d'un certificat européen », tout aérodrome disposant d'un certificat délivré au titre du règlement (UE) n° 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition d'un aérodrome avec certificat européen

Résumé. Un aérodrome avec un certificat européen est celui qui a obtenu ce certificat selon le règlement UE 2018/1139.

Aux fins de la présente section, on entend par « aérodrome disposant d'un certificat européen », tout aérodrome disposant d'un certificat délivré au titre du règlement (UE) n° 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2026

Source : Légifrance