Arrêté du 30 décembre 2025

Section 2 : Agrément de pompier d'aérodrome

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des pompiers d'aérodrome

Résumé. Les pompiers d'aérodrome doivent être formés pour sauver des vies et combattre les incendies, et peuvent travailler dans différents aéroports de l'UE s'ils ont les compétences nécessaires.

En vigueur depuis le 2 janvier 2026

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Définition d'un aérodrome avec certificat européen

Résumé. Un aérodrome avec un certificat européen est celui qui a obtenu ce certificat selon le règlement UE 2018/1139.

Aux fins de la présente section, on entend par « aérodrome disposant d'un certificat européen », tout aérodrome disposant d'un certificat délivré au titre du règlement (UE) n° 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 susvisé.

En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2026

Section 2 : Agrément de pompier d'aérodrome
Article 4
Sous-section 1 : Modalités de délivrance
Sous-section 2 : Dérogations prises au titre de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
Sous-section 3 : Demande d'agrément de pompier d'aérodrome sur un autre aérodrome
Sous-section 4 : Validité, suspension ou retrait d'un agrément de pompier d'aérodrome