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Arrêté du 30 janvier 2002

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 janvier 2002, Gaz de France, établissement public industriel et commercial, est autorisé à porter sa participation au capital de la société COGAC de 290 000 000 EUR (soit 100 % de ce capital) à 417 700 000 EUR (soit 100 % de ce capital) par incorporation des avances d'actionnaires accordées à cette société.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 janvier 2002, Gaz de France, établissement public industriel et commercial, est autorisé à porter sa participation au capital de la société COGAC de 290 000 000 EUR (soit 100 % de ce capital) à 417 700 000 EUR (soit 100 % de ce capital) par incorporation des avances d'actionnaires accordées à cette société.

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