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Arrêté du 30 janvier 2002

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 janvier 2002, sont habilités à exercer, dans les installations qui relèvent de la compétence du ministre chargé de l'industrie, les contrôles prévus à l'article 51 de la loi n° 98-467 du 17 janvier 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction :
M. Berthereau (Patrice) ;
M. Berthou (André).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 janvier 2002, sont habilités à exercer, dans les installations qui relèvent de la compétence du ministre chargé de l'industrie, les contrôles prévus à l'article 51 de la loi n° 98-467 du 17 janvier 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction :
M. Berthereau (Patrice) ;
M. Berthou (André).

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