Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2003, la démission de M. Thuet (Jean-Louis), notaire à la résidence de Saint-Louis (Haut-Rhin), est acceptée.
Arrêté du 30 janvier 2003
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2003, la démission de M. Thuet (Jean-Louis), notaire à la résidence de Saint-Louis (Haut-Rhin), est acceptée.
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