Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2003 :
M. Desvaux (Antoine, Marie, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Richard Carreyn, Jean-Pierre Foucault et François Girard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Richard Carreyn, Jean-Pierre Foucault et François Girard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Richard Carreyn, Jean-Pierre Foucault, François Girard et Antoine Desvaux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 30 janvier 2003
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2003 :
M. Desvaux (Antoine, Marie, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Richard Carreyn, Jean-Pierre Foucault et François Girard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Richard Carreyn, Jean-Pierre Foucault et François Girard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Richard Carreyn, Jean-Pierre Foucault, François Girard et Antoine Desvaux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
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