Arrêté du 30 janvier 2004

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2006

Créé le 5 février 2004 · Abrogé le 1 septembre 2006

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Nouveaux formulaires pour les marchés publics

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les modèles de formulaires pour les appels d'offres et l'attribution de marchés publics.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2006

En vigueur du jeudi 5 février 2004 au jeudi 31 août 2006

Source : Légifrance