Abrogé1 septembre 2006
Créé le 5 février 2004 · Abrogé le 1 septembre 2006
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux formulaires pour les marchés publics
Résumé. Un nouvel arrêté fixe les modèles de formulaires pour les appels d'offres et l'attribution de marchés publics.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.