Créé le 5 février 2004 · Abrogé le 1 septembre 2006
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Abrogation d'un arrêté sur les avis d'attribution
L'arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 80 du code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans l'avis d'attribution est abrogé.