Arrêté du 30 janvier 2004

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 80 du code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans l'avis d'attribution est abrogé.

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Abrogé1 septembre 2006

Créé le 5 février 2004 · Abrogé le 1 septembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les avis d'attribution

Résumé. Un arrêté de 2001 sur les mentions dans les avis d'attribution de marchés publics est annulé.

L'arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 80 du code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans l'avis d'attribution est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-08-28cite  Code des marchés publics 80

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2006

En vigueur du jeudi 5 février 2004 au jeudi 31 août 2006

Source : Légifrance