Arrêté du 30 janvier 2012

Article 2

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Article 2

Les jours de dépôt et de distribution s'entendant en jours ouvrables, les indicateurs et objectifs de qualité de service assignés à La Poste sont définis dans le tableau en annexe.

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Périmé31 décembre 2012

Créé le 9 février 2012 · Périmé le 31 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Objectifs de qualité de service pour La Poste

Résumé. La Poste doit respecter des objectifs de qualité de service pour la distribution du courrier, mesurés selon des normes européennes.

Les jours de dépôt et de distribution s'entendant en jours ouvrables, les indicateurs et objectifs de qualité de service assignés à La Poste sont définis dans le tableau en annexe.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 décembre 2012

En vigueur du jeudi 9 février 2012 au dimanche 30 décembre 2012

Source : Légifrance