Arrêté du 30 janvier 2012

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé31 décembre 2012

Créé le 9 février 2012 · Périmé le 31 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif aux services postaux

Résumé. Un arrêté confie au directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 décembre 2012

En vigueur du jeudi 9 février 2012 au dimanche 30 décembre 2012

Source : Légifrance