Abrogé par Arrêté du 8 janvier 2020 - art. 8
Créé le 7 février 2014 · Abrogé le 17 janvier 2020
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Règles de remboursement des frais de déplacement pour certains agents
Le présent arrêté précise, eu égard à leur situation particulière nécessitant des déplacements fréquents et réguliers, les conditions de règlement des frais de déplacement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière, affectés dans les préfectures, les directions départementales interministérielles, les directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement et à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France.