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Arrêté du 30 janvier 2014

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté précise, eu égard à leur situation particulière nécessitant des déplacements fréquents et réguliers, les conditions de règlement des frais de déplacement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière, affectés dans les préfectures, les directions départementales interministérielles, les directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement et à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 janvier 2020

Créé le 7 février 2014 · Abrogé le 17 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de remboursement des frais de déplacement pour certains agents

Résumé. Un arrêté de 2014 précise les règles pour rembourser les frais de déplacement des inspecteurs et délégués du permis de conduire, qui doivent souvent se déplacer.

Le présent arrêté précise, eu égard à leur situation particulière nécessitant des déplacements fréquents et réguliers, les conditions de règlement des frais de déplacement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière, affectés dans les préfectures, les directions départementales interministérielles, les directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement et à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 février 2014 au jeudi 16 janvier 2020

Source : Légifrance