Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 janvier 2014

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le préfet de la région Ile-de-France et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé17 janvier 2020

Créé le 7 février 2014 · Abrogé le 17 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de remboursement des frais de déplacement pour certains agents

Résumé. Un arrêté précise les règles pour rembourser les frais de déplacement des agents qui voyagent souvent pour leur travail.

Le préfet de la région Ile-de-France et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 février 2014 au jeudi 16 janvier 2020

Source : Légifrance