fixant pour l'année 2014 la liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2013 d'au moins 5 % à celui de 2002 (départements en difficulté)
Abrogé8 février 2015
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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Départements avec baisse de ventes de tabac
Résumé. La liste des départements où la vente de cigarettes a baissé d'au moins 5 % entre 2002 et 2013 est publiée en annexe.
La liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2013 d'au moins 5 % à celui de 2002 susvisé figure en annexe.
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Application d'un nouvel arrêté sur les tabacs
Résumé. La directrice des douanes doit appliquer un nouvel arrêté sur les tabacs, qui remplace un ancien.
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.