Arrêté du 30 janvier 2014

Article 2

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Article 2

La liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2013 d'au moins 5 % à celui de 2002 susvisé figure en annexe.

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Abrogé8 février 2015

Créé le 8 février 2014 · Abrogé le 8 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départements avec baisse de ventes de tabac

Résumé. La liste des départements où la vente de cigarettes a baissé d'au moins 5 % entre 2002 et 2013 est publiée en annexe.

La liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2013 d'au moins 5 % à celui de 2002 susvisé figure en annexe.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 février 2014 au samedi 7 février 2015

Source : Légifrance