Abrogé par ARRÊTÉ du 27 janvier 2015 - art. 1
Créé le 8 février 2014 · Abrogé le 8 février 2015
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Départements avec baisse de ventes de tabac
La liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2013 d'au moins 5 % à celui de 2002 susvisé figure en annexe.