En vigueur depuis le 6 février 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des places vacantes
Résumé. Les places libres à cause des démissions sont données aux candidats suivants sur la liste d'attente.
Les places devenues vacantes par suite de démission sont attribuées dans l'ordre de classement de la liste complémentaire.