ARRÊTÉ du 30 janvier 2015

Article 15

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Article 15

Les places devenues vacantes par suite de démission sont attribuées dans l'ordre de classement de la liste complémentaire.

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En vigueur depuis le 6 février 2015

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Attribution des places vacantes

Résumé. Les places libres à cause des démissions sont données aux candidats suivants sur la liste d'attente.

Les places devenues vacantes par suite de démission sont attribuées dans l'ordre de classement de la liste complémentaire.

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En vigueur depuis le vendredi 6 février 2015

Source : Légifrance