ARRÊTÉ du 30 janvier 2015

Article 16

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Article 16

1° A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. Annexe
2° Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, à l'exception du présent arrêté, les références à l'arrêté du 24 janvier 2011 susvisé sont remplacées par une référence au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 février 2015

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Suppression d'articles de l'arrêté du 24 janvier

Résumé. L'arrêté du 30 janvier 2015 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 24 janvier 2011.

1° A abrogé les dispositions suivantes :

2° Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, à l'exception du présent arrêté, les références à l'arrêté du 24 janvier 2011 susvisé sont remplacées par une référence au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 6 février 2015

Source : Légifrance