En vigueur depuis le 6 février 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles de l'arrêté du 24 janvier
1° A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 24 janvier 2011Art. 2 : Conditions pour participer au concours de marinArrêté du 24 janvier 2011Art. 3 : Conditions d'admission pour une formation maritime
- Arrêté du 24 janvier 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. Annexe