ARRÊTÉ du 30 janvier 2015

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

La directrice des affaires maritimes et le directeur général de l'ENSM sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les admissions

Résumé. La directrice des affaires maritimes et le directeur général de l'ENSM sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les admissions.

La directrice des affaires maritimes et le directeur général de l'ENSM sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 février 2015

Source : Légifrance