En vigueur depuis le 6 février 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les admissions
La directrice des affaires maritimes et le directeur général de l'ENSM sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.