Abrogé par Arrêté du 13 novembre 2018 - art. 11
Créé le 1 octobre 1975 · Abrogé le 29 novembre 2018
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Certificats obligatoires pour les aéronefs français
Le présent arrêté est applicable à tout aéronef de nationalité française appartenant à l'une des catégories définies par le ministre chargé de l'aviation civile, par application de l'article R. 133-2 du code de l'aviation civile.