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Suppression des règles sur les certificats de limitation de nuisances
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 1990Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 1975Sct. Généralités, Art. 1, Art. 2, Sct. Application aux aéronefs de nationalité étrangère, Art. 3, Sct. Services compétents, Art. 4, Sct. Certificats de type, Sct. Définitions, Art. 5, Sct. Postulant, Art. 6, Sct. Droits du détenteur, Art. 7, Sct. Cession et mise à disposition, Art. 8, Sct. Durée, Art. 9, Sct. Conditions techniques applicables, Art. 10, Sct. Démonstration de la conformité, Art. 11, Sct. Documents associés, Art. 12, Sct. Engagement du postulant vis-à-vis des utilisateurs, Art. 13, Sct. Délivrance du certificat de type., Art. 14, Sct. Aéronefs importés, Art. 15, Sct. Certificats individuels, Sct. Définitions, Art. 16, Sct. Postulant, Art. 17, Sct. Dispositions spéciales, Art. 18, Sct. Délivrance des certificats individuels, certificats spéciaux et laissez-passer, Art. 19, Sct. Documents associés, Art. 20, Sct. Validité des certificats individuels ou des certificats spéciaux, Art. 21, Sct. Certificats pour exportation, Sct. Définition, Art. 22, Sct. Conditions de délivrance, Art. 23, Sct. Modifications nuisances, Art. 24, Sct. Modifications, Sct. Identification, Art. 25, Sct. Procédure d'approbation, Art. 26, Sct. Compatibilité avec les règlements de navigabilité, Art. 27, Sct. Exécution, Art. 28
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 1987Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe