Arrêté du 13 novembre 2018

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 1990

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juillet 1975

Sct. Généralités, Art. 1, Art. 2, Sct. Application aux aéronefs de nationalité étrangère, Art. 3, Sct. Services compétents, Art. 4, Sct. Certificats de type, Sct. Définitions, Art. 5, Sct. Postulant, Art. 6, Sct. Droits du détenteur, Art. 7, Sct. Cession et mise à disposition, Art. 8, Sct. Durée, Art. 9, Sct. Conditions techniques applicables, Art. 10, Sct. Démonstration de la conformité, Art. 11, Sct. Documents associés, Art. 12, Sct. Engagement du postulant vis-à-vis des utilisateurs, Art. 13, Sct. Délivrance du certificat de type., Art. 14, Sct. Aéronefs importés, Art. 15, Sct. Certificats individuels, Sct. Définitions, Art. 16, Sct. Postulant, Art. 17, Sct. Dispositions spéciales, Art. 18, Sct. Délivrance des certificats individuels, certificats spéciaux et laissez-passer, Art. 19, Sct. Documents associés, Art. 20, Sct. Validité des certificats individuels ou des certificats spéciaux, Art. 21, Sct. Certificats pour exportation, Sct. Définition, Art. 22, Sct. Conditions de délivrance, Art. 23, Sct. Modifications nuisances, Art. 24, Sct. Modifications, Sct. Identification, Art. 25, Sct. Procédure d'approbation, Art. 26, Sct. Compatibilité avec les règlements de navigabilité, Art. 27, Sct. Exécution, Art. 28

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 1987

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe

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Suppression des règles sur les certificats de limitation de nuisances

Résumé. L'arrêté du 13 novembre 2018 supprime les règles sur les certificats de limitation de nuisances pour les aéronefs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 novembre 1990Art. 1Arrêté du 16 novembre 1990Art. 2Arrêté du 16 novembre 1990Art. 3
- Arrêté du 16 novembre 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juillet 1975Sct. GénéralitésArrêté du 30 juillet 1975Art. 1Arrêté du 30 juillet 1975Art. 2
- Arrêté du 30 juillet 1975
Sct. Généralités, Art. 1, Art. 2, Sct. Application aux aéronefs de nationalité étrangère, Art. 3, Sct. Services compétents, Art. 4, Sct. Certificats de type, Sct. Définitions, Art. 5, Sct. Postulant, Art. 6, Sct. Droits du détenteur, Art. 7, Sct. Cession et mise à disposition, Art. 8, Sct. Durée, Art. 9, Sct. Conditions techniques applicables, Art. 10, Sct. Démonstration de la conformité, Art. 11, Sct. Documents associés, Art. 12, Sct. Engagement du postulant vis-à-vis des utilisateurs, Art. 13, Sct. Délivrance du certificat de type., Art. 14, Sct. Aéronefs importés, Art. 15, Sct. Certificats individuels, Sct. Définitions, Art. 16, Sct. Postulant, Art. 17, Sct. Dispositions spéciales, Art. 18, Sct. Délivrance des certificats individuels, certificats spéciaux et laissez-passer, Art. 19, Sct. Documents associés, Art. 20, Sct. Validité des certificats individuels ou des certificats spéciaux, Art. 21, Sct. Certificats pour exportation, Sct. Définition, Art. 22, Sct. Conditions de délivrance, Art. 23, Sct. Modifications nuisances, Art. 24, Sct. Modifications, Sct. Identification, Art. 25, Sct. Procédure d'approbation, Art. 26, Sct. Compatibilité avec les règlements de navigabilité, Art. 27, Sct. Exécution, Art. 28

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 février 1987Art. 1Arrêté du 19 février 1987Art. 2Arrêté du 19 février 1987Art. 3
- Arrêté du 19 février 1987
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe

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