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Arrêté du 30 juillet 2002

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Rectificatif au Journal officiel du 6 août 2002, page 13403, 2e colonne, 9e ligne :
Au lieu de : « Le nombre total de places offertes est fixé à 98... », lire : « Le nombre total de places offertes est fixé à 88... ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Rectificatif au Journal officiel du 6 août 2002, page 13403, 2e colonne, 9e ligne :
Au lieu de : « Le nombre total de places offertes est fixé à 98... », lire : « Le nombre total de places offertes est fixé à 88... ».

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