Abrogé par Arrêté du 9 mars 2021 - art. 8
Créé le 8 août 2003 · Abrogé le 17 mars 2021
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Rôle de l'inspection générale dans le contrôle hygiène-sécurité
L' inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche garantit l'indépendance et l'objectivité des missions d'inspection des agents mentionnés à l'article 1er (Rattachement des inspecteurs en hygiène et sécurité) ci-dessus, et veille à ce que les conditions générales d'exercice de leurs missions soient satisfaisantes.
Le chef du service de l' inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche exerce, à l'égard des agents mentionnés à l'article 1er (Rattachement des inspecteurs en hygiène et sécurité) ci-dessus, une mission d'impulsion et de coordination dans la mise en oeuvre de leur fonction de contrôle et de conseil.
Ces agents informent le chef du service de l' inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche de leur programme d'action annuel. Ils présentent chaque année au chef du service de l' inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche un rapport d'activité qui est transmis au ministre concerné et au comité central d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l'enseignement supérieur et la recherche ainsi qu'au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial à l'administration centrale.