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Arrêté du 30 juillet 2003

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Article 2

L' inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche garantit l'indépendance et l'objectivité des missions d'inspection des agents mentionnés à l'article 1er (Rattachement des inspecteurs en hygiène et sécurité) ci-dessus, et veille à ce que les conditions générales d'exercice de leurs missions soient satisfaisantes.

Le chef du service de l' inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche exerce, à l'égard des agents mentionnés à l'article 1er (Rattachement des inspecteurs en hygiène et sécurité) ci-dessus, une mission d'impulsion et de coordination dans la mise en oeuvre de leur fonction de contrôle et de conseil.

Ces agents informent le chef du service de l' inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche de leur programme d'action annuel. Ils présentent chaque année au chef du service de l' inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche un rapport d'activité qui est transmis au ministre concerné et au comité central d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l'enseignement supérieur et la recherche ainsi qu'au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial à l'administration centrale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 mars 2021

Créé le 8 août 2003 · Abrogé le 17 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'inspection générale dans le contrôle hygiène-sécurité

Résumé. L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche supervise les agents chargés de contrôler l'hygiène et la sécurité dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

L' inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche garantit l'indépendance et l'objectivité des missions d'inspection des agents mentionnés à l'article 1er (Rattachement des inspecteurs en hygiène et sécurité) ci-dessus, et veille à ce que les conditions générales d'exercice de leurs missions soient satisfaisantes.

Le chef du service de l' inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche exerce, à l'égard des agents mentionnés à l'article 1er (Rattachement des inspecteurs en hygiène et sécurité) ci-dessus, une mission d'impulsion et de coordination dans la mise en oeuvre de leur fonction de contrôle et de conseil.

Ces agents informent le chef du service de l' inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche de leur programme d'action annuel. Ils présentent chaque année au chef du service de l' inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche un rapport d'activité qui est transmis au ministre concerné et au comité central d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l'enseignement supérieur et la recherche ainsi qu'au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial à l'administration centrale.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 août 2003 au samedi 13 septembre 2008

Source : Légifrance