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Arrêté du 30 juillet 2003

Article 4

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Article 4

Ces inspecteurs hygiène et sécurité peuvent solliciter l'avis du chef de service de l' inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche pour toute décision relative à leur carrière ou à leur rémunération.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 mars 2021

Créé le 8 août 2003 · Abrogé le 17 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du chef de service dans la carrière des inspecteurs

Résumé. Les inspecteurs hygiène et sécurité peuvent demander l'avis de leur chef pour les décisions concernant leur carrière ou salaire.

Ces inspecteurs hygiène et sécurité peuvent solliciter l'avis du chef de service de l' inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche pour toute décision relative à leur carrière ou à leur rémunération.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 août 2003 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance