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Arrêté du 30 juillet 2003

Article 8

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Article 8

Sans préjudice des dispositions du code du travail faisant bénéficier tout agent exerçant des fonctions de sécurité d'un suivi médical, un examen médical en vue de s'assurer du maintien de l'aptitude physique est réalisé tous les trois ans.

Les examens médicaux sont de même nature que ceux préalables à l'exercice de fonctions de sécurité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 août 2003 · Abrogé le 20 mai 2016

Sans préjudice des dispositions du code du travail faisant bénéficier tout agent exerçant des fonctions de sécurité d'un suivi médical, un examen médical en vue de s'assurer du maintien de l'aptitude physique est réalisé tous les trois ans.

Les examens médicaux sont de même nature que ceux préalables à l'exercice de fonctions de sécurité.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 août 2003 au mardi 17 août 2010

Source : Légifrance