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Arrêté du 30 juillet 2003

Article 9

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Article 9

Des examens médicaux préalables à la reprise de l'exercice de fonctions de sécurité sont effectués après une absence pour cause de maladie professionnelle, un congé de maternité, un arrêt de travail d'au moins huit jours pour cause d'accident du travail, un arrêt de travail d'au moins vingt et un jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel, en cas d'absences répétées pour raisons de santé ainsi qu'en cas de suspension d'exercice de fonctions de sécurité prévue aux articles 30 et 36 afin de s'assurer du maintien de l'aptitude physique d'un agent exerçant ces fonctions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 août 2003 · Abrogé le 20 mai 2016

Des examens médicaux préalables à la reprise de l'exercice de fonctions de sécurité sont effectués après une absence pour cause de maladie professionnelle, un congé de maternité, un arrêt de travail d'au moins huit jours pour cause d'accident du travail, un arrêt de travail d'au moins vingt et un jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel, en cas d'absences répétées pour raisons de santé ainsi qu'en cas de suspension d'exercice de fonctions de sécurité prévue aux articles 30 et 36 afin de s'assurer du maintien de l'aptitude physique d'un agent exerçant ces fonctions.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 août 2003 au jeudi 19 mai 2016

Source : Légifrance