L'article 3 de l'arrêté du 9 septembre 1992 susvisé est complété comme suit :
« L'application transmet au traitement automatisé de gestion des congés et des absences les données nominatives suivantes : matricule, nom, prénom, civilité, date de naissance, catégorie, grade, emploi, situation de famille, résidence d'affectation. »
Arrêté du 30 juillet 2004
Article 1
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Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 9 septembre 1992 susvisé est complété comme suit :
« L'application transmet au traitement automatisé de gestion des congés et des absences les données nominatives suivantes : matricule, nom, prénom, civilité, date de naissance, catégorie, grade, emploi, situation de famille, résidence d'affectation. »
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