Arrêté du 9 septembre 1992

Article 3

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Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :

Le directeur général ;

Le sous-directeur de la gestion administrative ;

Les bureaux chargés de la gestion des personnels, du recrutement, de la formation, du budget et des traitements ;

Les membres des commissions administratives paritaires pour les agents des corps correspondants.

L'application transmet à l'application "messagerie et annuaire professionnels" de la DGCCRF les informations nécessaires à la téléinscription aux concours des candidats d'origine interne :

identité, date de naissance, statut, échelon, date de prise de rang dans l'échelon, date d'entrée dans la fonction publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 24 septembre 1992 au 4 juin 2003, puis depuis le 6 juin 2003

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :

Le directeur général ;

Le sous-directeur de la gestion administrative ;

Les bureaux chargés de la gestion des personnels, du recrutement, de la formation, du budget et des traitements ;

Les membres des commissions administratives paritaires pour les agents des corps correspondants.

L'application transmet à l'application "messagerie et annuaire professionnels" de la DGCCRF les informations nécessaires à la téléinscription aux concours des candidats d'origine interne :

identité, date de naissance, statut, échelon, date de prise de rang dans l'échelon, date d'entrée dans la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 juin 2003

Modifié depuis le jeudi 5 juin 2003

En vigueur du jeudi 24 septembre 1992 au mercredi 4 juin 2003

Source : Légifrance