Arrêté du 30 juillet 2009

Article 8

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Article 8

Le taux annuel du droit de scolarité acquitté par les étudiants pour le premier cycle des études médicales, de pharmacie et de chirurgie dentaire et pour la première année du deuxième cycle des études médicales, de pharmacie et de chirurgie dentaire est fixé à 171 €.
Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini à l'alinéa précédent est fixé à 114 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 août 2010

Créé le 2 août 2009 · Abrogé le 20 août 2010

Le taux annuel du droit de scolarité acquitté par les étudiants pour le premier cycle des études médicales, de pharmacie et de chirurgie dentaire et pour la première année du deuxième cycle des études médicales, de pharmacie et de chirurgie dentaire est fixé à 171 €.
Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini à l'alinéa précédent est fixé à 114 €.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 août 2009 au jeudi 19 août 2010

Source : Légifrance