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Arrêté du 4 août 2010

Article 31

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Article 31

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juillet 2009

Sct. TITRE IER : TAUX APPLICABLES AUX DIPLOMES CONDUISANT AU GRADE DE LICENCE, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : TAUX APPLICABLES AUX DIPLOMES CONDUISANT AU GRADE DE MASTER, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE III : TAUX APPLICABLES AU DOCTORAT, Art. 6, Sct. TITRE IV : TAUX APPLICABLES A L'HABILITATION A DIRIGER DES RECHERCHES, Art. 7, Sct. TITRE V : TAUX APPLICABLES AUX DIPLOMES DE MEDECINE, PHARMACIE, ODONTOLOGIE ET PARAMEDICAUX, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 29

- Arrêté du 30 juillet 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression des taux de scolarité pour plusieurs diplômes

Résumé. L'article abroge des dispositions sur les taux de scolarité pour divers diplômes universitaires, comme la licence, le master, et le doctorat.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juillet 2009Sct. TITRE IER : TAUX APPLICABLES AUX DIPLOMES CONDUISANT AU GRADE DE LICENCEArrêté du 30 juillet 2009Art. 1Arrêté du 30 juillet 2009Art. 2
- Arrêté du 30 juillet 2009
Sct. TITRE IER : TAUX APPLICABLES AUX DIPLOMES CONDUISANT AU GRADE DE LICENCE, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : TAUX APPLICABLES AUX DIPLOMES CONDUISANT AU GRADE DE MASTER, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE III : TAUX APPLICABLES AU DOCTORAT, Art. 6, Sct. TITRE IV : TAUX APPLICABLES A L'HABILITATION A DIRIGER DES RECHERCHES, Art. 7, Sct. TITRE V : TAUX APPLICABLES AUX DIPLOMES DE MEDECINE, PHARMACIE, ODONTOLOGIE ET PARAMEDICAUX, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 29
- Arrêté du 30 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 4

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