Vu le décret n° 2013-690 du 30 juillet 2013 (Règles renforcées pour les taxis et VTC)Règles renforcées pour les taxis et VTCCe décret interdit certains appareils pour les taxis et VTC, impose des règles de transparence sur les prix et des formations obligatoires pour les chauffeurs. relatif au transport de personnes avec conducteur,
Créé le 1 octobre 2013 · Abrogé le 29 octobre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions pour réserver un taxi
Résumé. Pour réserver un taxi, il faut fournir un document avec les infos du client et de la société de taxis.
La justification de la réservation préalable des taxis, prévue à l'article 1er (Conditions pour réserver un taxi)Art. 1Conditions pour réserver un taxiPour réserver un taxi, il faut fournir un document avec les infos du client et de la société de taxis.-1 du décret du 17 août 1995 susvisé, est apportée par la production d'un support papier ou électronique comportant obligatoirement les informations mentionnées ci-après : ― nom ou dénomination sociale et coordonnées de la société exerçant l'activité d'exploitant de taxis ; ― numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ; ― nom et coordonnées téléphoniques du client sollicitant une prestation de transport ; ― date et heure de la réservation préalable effectuée par le client ; ― date et heure de la prise en charge souhaitées par le client ; ― lieu de prise en charge indiqué par le client.
Créé le 1 octobre 2013 · Abrogé le 29 octobre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvelle réglementation pour les réservations de taxis
Résumé. Un nouvel arrêté précise les règles pour justifier une réservation de taxi, avec des détails à fournir sur un support papier ou électronique.
Les dispositions de l'article 6 du décret n° 2013-690 du 30 juillet 2013 (Règles renforcées pour les taxis et VTC)Règles renforcées pour les taxis et VTCCe décret interdit certains appareils pour les taxis et VTC, impose des règles de transparence sur les prix et des formations obligatoires pour les chauffeurs. susvisé et le présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2013.