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Arrêté du 30 juillet 2013

relatif à la justification de la réservation préalable des taxis prévue à l'article L. 3121-11 du code des transports

Abrogé29 octobre 2025
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Le ministre de l'intérieur,

Vu le code des transports, notamment son article L. 3121-11 (Règles de stationnement pour les taxis) ;

Vu le décret n° 95-935 du 17 août 1995 modifié portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi, notamment son article 1er-1 ;

Vu le décret n° 2013-690 du 30 juillet 2013 (Règles renforcées pour les taxis et VTC) relatif au transport de personnes avec conducteur,

Arrête :

Abrogé29 octobre 2025

Créé le 1 octobre 2013 · Abrogé le 29 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour réserver un taxi

Résumé. Pour réserver un taxi, il faut fournir un document avec les infos du client et de la société de taxis.

La justification de la réservation préalable des taxis, prévue à l'article 1er (Conditions pour réserver un taxi)-1 du décret du 17 août 1995 susvisé, est apportée par la production d'un support papier ou électronique comportant obligatoirement les informations mentionnées ci-après :
― nom ou dénomination sociale et coordonnées de la société exerçant l'activité d'exploitant de taxis ;
― numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
― nom et coordonnées téléphoniques du client sollicitant une prestation de transport ;
― date et heure de la réservation préalable effectuée par le client ;
― date et heure de la prise en charge souhaitées par le client ;
― lieu de prise en charge indiqué par le client.

Abrogé29 octobre 2025

Créé le 1 octobre 2013 · Abrogé le 29 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvelle réglementation pour les réservations de taxis

Résumé. Un nouvel arrêté précise les règles pour justifier une réservation de taxi, avec des détails à fournir sur un support papier ou électronique.

Les dispositions de l'article 6 du décret n° 2013-690 du 30 juillet 2013 (Règles renforcées pour les taxis et VTC) susvisé et le présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2013.

Abrogé29 octobre 2025

Créé le 1 octobre 2013 · Abrogé le 29 octobre 2025

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Preuve de réservation obligatoire pour les taxis

Résumé. Un arrêté exige des taxis de fournir une preuve de réservation avec les détails du client et du trajet.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2013.

Manuel Valls

En vigueur du mardi 1 octobre 2013 au mardi 28 octobre 2025

Arrêté du 30 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3