Abrogé29 octobre 2025
Abrogé par Arrêté du 6 août 2025 - art. 2
Créé le 1 octobre 2013 · Abrogé le 29 octobre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Preuve de réservation obligatoire pour les taxis
Résumé. Un arrêté exige des taxis de fournir une preuve de réservation avec les détails du client et du trajet.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.