Arrêté du 30 juillet 2013

Article 1

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Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, paragraphe 3 « Dispositifs médicaux collecteurs pour recueil et écoulement des urines pour un volume inférieur ou égal à 200 ml (⩽ 200 ml) ou supérieur à 200 ml (> 200 ml) pour stomisés urinaires », la nomenclature du code 1147260 est remplacée comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

1147260

Urostomie, collecteur des urines, 30 poches non stériles + support + 30 raccords.

30 poches avec support de gomme intégré assurant seul l'adhérence, vidables, non stériles et 30 raccords, pour urostomisés.

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Modification de la nomenclature des collecteurs d'urines pour urostomisés

Résumé. Un arrêté modifie la nomenclature d'un code pour les collecteurs d'urines pour les personnes avec une urostomie, précisant les caractéristiques des poches et accessoires remboursables.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, paragraphe 3 « Dispositifs médicaux collecteurs pour recueil et écoulement des urines pour un volume inférieur ou égal à 200 ml (⩽ 200 ml) ou supérieur à 200 ml (> 200 ml) pour stomisés urinaires », la nomenclature du code 1147260 est remplacée comme suit :
CODE NOMENCLATURE
1147260 Urostomie, collecteur des urines, 30 poches non stériles + support + 30 raccords.
30 poches avec support de gomme intégré assurant seul l'adhérence, vidables, non stériles et 30 raccords, pour urostomisés.

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