ARRÊTÉ du 30 juillet 2014

Article 2

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Article 2

Le classement constaté par l'article 1er (Classement de communes en zone de revitalisation rurale) prend effet au 1er janvier 2014.

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Abrogé1 juillet 2017

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 juillet 2017

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Entrée en vigueur du classement des communes en zones rurales

Résumé. Certaines communes deviennent officiellement des zones de revitalisation rurale à partir du 1er janvier 2014.

Le classement constaté par l'article 1er (Classement de communes en zone de revitalisation rurale) prend effet au 1er janvier 2014.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance