Abrogé par Arrêté du 16 mars 2017 - art. 4
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 juillet 2017
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Entrée en vigueur du classement des communes en zones rurales
Le classement constaté par l'article 1er (Classement de communes en zone de revitalisation rurale) prend effet au 1er janvier 2014.