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Modification des missions de la sous-direction défense et citoyenneté
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 30 juillet 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2012
Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Changement de surveillance administrative pour le Cercle national des armées
ARRÊTÉ du 30 juillet 2015 · art. 5
Modification des services du ministère de la défense
ARRÊTÉ du 30 juillet 2015 · art. 13
Rôle de la sous-direction défense et citoyenneté
Arrêté du 4 mai 2012 · art. 4 (Ab)
Service National en France
Code du service national