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Arrêté du 30 juillet 2020

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Article 7

L'arrêté du 4 mars 2020 modifié portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services) est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 février 2021

Créé le 3 août 2020 · Abrogé le 22 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2020 sur les délégations de signature dans les marchés publics est annulé.

L'arrêté du 4 mars 2020 modifié portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services) est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 août 2020 au dimanche 21 février 2021

Source : Légifrance