Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 juillet 2020

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 février 2021

Créé le 3 août 2020 · Abrogé le 22 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les signatures administratives

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser la signature des marchés publics et autres actes administratifs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 août 2020 au dimanche 21 février 2021

Source : Légifrance