Abrogé22 février 2021
Abrogé par Arrêté du 16 février 2021 - art. 7
Créé le 3 août 2020 · Abrogé le 22 février 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur les signatures administratives
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser la signature des marchés publics et autres actes administratifs.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.