Arrêté du 30 juillet 2021

Article 3

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Article 3

Le « prix de réserve d'un bloc de 10 MHz en bande 3,4 - 3,8 GHz », tel que défini dans la partie II.4.3 du document II de l'annexe de la décision n° 2021-0590 (Attribution de fréquences radio à La Réunion) susvisée, est fixé à 0 euro.

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Fixe le prix de réserve pour un bloc de fréquences

Résumé. Le prix minimum pour un bloc de fréquences est de 0 euro.

Le « prix de réserve d'un bloc de 10 MHz en bande 3,4 - 3,8 GHz », tel que défini dans la partie II.4.3 du document II de l'annexe de la décision n° 2021-0590 (Attribution de fréquences radio à La Réunion) susvisée, est fixé à 0 euro.

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