Arrêté du 30 juillet 2021

Titre VI : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des autorisations de signature et publication

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de signature des documents pour la direction de la prison et est publié en France.
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Abolition de la délégation de signature du 15 juillet 2021

Résumé. Un nouvel arrêté a annulé l'autorisation de certains employés à signer des documents pour la direction de la prison.

L'arrêté du 15 juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.

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Publication au Journal officiel de la République française

Résumé. Cet arrêté est maintenant rendu public en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Titre VI : DISPOSITIONS FINALES
Article 16
Article 17