Arrêté du 30 juillet 2021

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge d'un médicament contre une maladie génétique rare

Résumé. Un médicament pour une maladie génétique rare qui cause la cécité est remboursé par l'assurance maladie, mais seulement sous certaines conditions.
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Prise en charge d'un médicament contre la dystrophie rétinienne héréditaire

Résumé. Un médicament pour traiter une perte de vision due à une maladie génétique rare est pris en charge par l'assurance maladie, sous certaines conditions.

ANNEXE
(1 inscription)

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
L'indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

- traitement des patients adultes et des enfants présentant une perte visuelle due à une dystrophie rétinienne héréditaire résultant de mutations bi-alléliques confirmées du gène RPE65 et possédant suffisamment de cellules rétiniennes viables.

Par ailleurs, cette prise en charge est subordonnée aux conditions de prescription et au mode d'organisation des soins suivants :

- la décision de mise sous traitement doit faire l'objet d'une réunion de concertation pluridisciplinaire et doit reposer sur un faisceau d'examens, notamment pour déterminer le nombre de cellules rétiniennes viables suffisant, comportant un test génétique, des examens d'imagerie (tomographie en cohérence optique, optique adaptative), électrorétinogramme et des examens psychophysiques tels que la pupillométrie, l'acuité visuelle, le champ visuel et le test de mobilité en ambiance lumineuse variable (MLMT).

Code CIP Présentation
34009 550 607 9 6 LUXTURNA 5x1012 génomes de vecteur/ml (voretigene neparvovec), solution à diluer et solvant pour solution injectable, solution à diluer : flacon (COC) ; solvant : flacon (COC), solution à diluer : 0,5 ml ; solvant : 1,7 ml, boîte de 1 flacon de solution à diluer + 2 flacons de solvant (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
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