Arrêté du 30 juin 2000

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Art. 1er. - Le plafond de ressources prévu au premier alinéa de l'article R. 531-9 du code de la sécurité sociale (Conditions de ressources pour l'allocation pour jeune enfant) et la majoration prévue au troisième alinéa du même article sont fixés respectivement à 88 039 F et 35 385 F pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001.

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Art. 1er. - Le plafond de ressources prévu au premier alinéa de l'article R. 531-9 du code de la sécurité sociale (Conditions de ressources pour l'allocation pour jeune enfant) et la majoration prévue au troisième alinéa du même article sont fixés respectivement à 88 039 F et 35 385 F pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001.

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