Arrêté du 30 juin 2000

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Art. 2. - Le montant du plafond mentionné à l'article R. 543-5 du code de la sécurité sociale (Conditions de ressources pour l'allocation de rentrée scolaire) est fixé à 78 891 F pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001.

Il est majoré, pour la même période, de 23 667 F par enfant à charge à compter du premier.

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Art. 2. - Le montant du plafond mentionné à l'article R. 543-5 du code de la sécurité sociale (Conditions de ressources pour l'allocation de rentrée scolaire) est fixé à 78 891 F pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001.

Il est majoré, pour la même période, de 23 667 F par enfant à charge à compter du premier.

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